Conditions générales d'utilisation

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1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout Utilisateur. Elles visent notamment à définir la mise à disposition du site et des services disponibles sur le site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU. La SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne et nous vous invitons à les consulter régulièrement.

2. Accès au site

La SOCIETE s’efforce de permettre l’accès au Site vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de contrôle de La SOCIETE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site et des services.

La responsabilité de La SOCIETE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et d’utilisation des services.

Par ailleurs, La SOCIETE peut être amené à interrompre le fonctionnement du Site ou une partie des services (compte utilisateur, envoie d’une newsletter, info trafic…) à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que La SOCIETE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3. Compte utilisateur

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Votre identifiant et mot de passe sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations.

4. Propriété intellectuelle

Ce Site, sa présentation et chacun des éléments y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le présent site internet, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à La SOCIETE.

4.1 Droits d’auteur

Toutes les informations figurant sur le présent Site internet (documents contenus dans le Site, quelle qu’en soit la forme, textes, images, sons, ainsi que tous les éléments créés pour le Site) sont la propriété exclusive de La SOCIETE. La reproduction et l’utilisation de tous les documents publiés sur ce Site sont exclusivement autorisées à des fins strictement personnelles et privées, et moyennant mention de la source.

A l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention, toute reproduction, utilisation, diffusion, téléchargement, poste, transmission ou distribution de copies réalisées à d’autres fins que strictement personnelles et privées, est expressément interdite et sanctionnée pénalement.

La SOCIETE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Tout framing de ce site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du présent site internet ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable expresse écrite de La SOCIETE.

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4.2 Signes distinctifs

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5. Données personnelles

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6. Responsabilité

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.